Développement rural
Principes et objectifs
Une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs et respectueux de l'environnement, des produits alimentaires de qualité, un espace rural occupé et aménagé de façon équilibrée pour et par ses divers acteurs, une économie rurale diversifiée : tels sont les objectifs de la politique de développement rural. On l'appelle communément «le deuxième pilier»de la Politique Agricole Commune (PAC). Il accompagne et complète les politiques de soutien aux revenus du premier pilier de la PAC. Il s'inscrit dans le champ d’une économie compétitive et innovante, dans le respect des principes du développement durable.
Pour la période de programmation 2007-2013, la politique de développement rural est cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce fonds concourt à hauteur de 7,6 milliards d'euros au financement de mesures inscrites dans les six programmes de développement rural. Avec les financements nationaux mobilisés sur les mêmes mesures, ce sont plus de 16,7 milliards d'euros qui bénéficient ainsi aux territoires ruraux français.
La politique de développement rural est articulée avec la politique de cohésion économique et sociale, financée par les 2 Fonds structurels que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Elle s’articule également avec la politique structurelle en faveur de la pêche financée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).
Outils
Les six programmes de développement rural intègrent les besoins spécifiques de chaque région.
- un programme, dit Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), couvre l’ensemble du territoire métropolitain, hors Corse. Il se compose d’un socle commun applicable dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux. L’ensemble est décliné dans chaque région dans des documents régionaux de développement rural (DRDR).
- cinq programmes régionaux ont été mis en place pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.
Les mesures figurant dans les programmes décrivent les possibilités concrètes d'aides.
Les programmes s'articulent autour de 4 axes :
- Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
- Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
- Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale
- Axe 4 : LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale)
En complément de ces 4 axes, chaque État membre met en place un réseau rural, destiné à regrouper les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural. Ce réseau est également mis en place dans chaque région française, ainsi qu’au niveau européen.
Les principaux objectifs poursuivis par ce réseau sont l’inventaire et l’analyse des bonnes pratiques transférables, l’organisation de l’échange d’expériences et de savoir-faire et l’assistance technique pour les projets de coopération inter-territoriale et transnationale des Groupes d’Action Locale.
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