Mode d'emploi

Comment ça marche ?

Les programmes européens cofinancent des actions qui correspondent à des axes prioritaires définis pour chaque région.
Pour bien commencer et faire le lien entre votre projet et ces actions, consultez le Programme opérationnel de votre région ; vous saurez ainsi si la thématique de votre projet fait partie des axes retenus pour l’octroi d’aides européennes.
Pour chaque axe, vous trouverez le nom et les coordonnées de la personne ou du service qui vous fournira des renseignements plus précis et vous accompagnera dans le montage de votre dossier.

Votre projet est prêt, sautez le pas et demandez une aide européenne

La lettre de demande de subvention doit être signée par le représentant légal du porteur de projet ; elle rappelle notamment l’intitulé du projet, son coût total et la subvention sollicitée.
Il faut ensuite remplir un dossier-type de demande de subvention, disponible auprès du service responsable du programme. Rassurez-vous, à tout moment, des correspondants se tiennent à votre disposition pour vous assister dans votre démarche. Vous trouverez auprès d’eux des conseils précieux pour la constitution de votre dossier.

J’ai fait ma demande : et maintenant, que se passe-t-il ?

L’examen des demandes de subvention est une démarche concertée.
Chaque porteur de projet a un interlocuteur unique. Il peut s’agir d’un service de la Préfecture de votre région, d’une Préfecture de département, d’une collectivité régionale ou départementale, d’un service de l’Etat, etc.
Le service instructeur consulte l’ensemble des services compétents pour recenser les points forts et les points faibles du projet, qui sera soumis au Comité de programmation. Celui-ci approuve ou refuse le dossier et se prononce sur le taux d’intervention (de remboursement) des Fonds structurels.

Vous avez reçu une aide ? Faites connaître l’action des Fonds européens !

Une fois la subvention accordée par le Comité de programmation, le porteur de projet devient maître d’ouvrage.
Il s’engage ainsi à respecter les délais de réalisation, à transmettre des bilans financiers et opérationnels, à respecter les réglementations européennes (concurrence, environnement, marchés publics, non-discrimination...), à se soumettre à tous les contrôles éventuels et à se conformer aux règles de publicité relatives aux Fonds européens.

Cette dernière obligation consiste à informer le public, sur le lieu de réalisation du projet et dans toutes les communications qui le concernent, de la contribution européenne. Cet aspect est trop souvent négligé alors qu’il est indispensable pour que chacun prenne conscience de l’apport de l’Union européenne dans sa vie quotidienne.

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Attention : Veillez à faire figurer sur vos outils de communication le logo de l'Union Européenne version 2011 (1 011,92 kB)  avec la mention "UNION EUROPEENNE".

Quand et comment recevoir la subvention ?

Une convention fixe les modalités de versement des Fonds européens, en particulier les tranches de réalisation du projet et le taux de cofinancement. A la fin de chaque tranche, le porteur de projet justifie les dépenses réalisées, factures à l’appui, et demande leur remboursement à hauteur du taux de cofinancement déterminé.

Pour plus d'informations, consultez le site Internet dédié aux Fonds européens de votre région.