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Coordinateur-trice des FESI : Respect des procédures et de la concurrence : contrôle interne, lutte antifraude et marchés publics

  • Type de Contrat : CDD

    Durée du contrat : 3 ans

    Date limite de réception des candidatures : 04/03/2019

  • Statut :

  • Recruteur : Commissariat à l'égalité des territoires (CGET)

    Région :Non disponible

    Localisation : Paris, 7e

  • Coordinateur-trice des FESI : Respect des procédures et de la concurrence : contrôle interne, lutte antifraude et marchés publics

Descriptif de l’employeur :

MCTRCT+CGET-logotype_CMJN

Le Commissariat à l'égalité des territoires (CGET), créé en avril 2014, par fusion de la DATAR, du SG-CIV et de l'Acsé, est en charge des politiques de développement territorial, urbain et de cohésion sociale (320 agents).

Conformément au décret n° 2016-126 du 8 février 2016, la Mission des Affaires européennes (MAE) assure pour le compte du CGET les fonctions d’autorité de coordination interfonds des FESI et du FEDER, y compris CTE. Avec l’appui du programme national d’assistance technique Europ’Act, dont elle assure les fonctions d’autorité de gestion, elle élabore et suit l’accord de partenariat et appuie les acteurs en charge de la gestion et de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en France. Elle contribue à ce titre aux travaux liés à l’avenir de la politique de cohésion. La MAE intervient aussi dans la définition, la mise en oeuvre et les échanges liés aux politiques de cohésion territoriale et urbaine européennes. Elle suit notamment les questions transfrontalières et macro régionales et, sous l’autorité du DVCU, assure la fonction d’autorité de gestion d’URBACT.

La MAE est composée de trois bureaux et d’une vingtaine d’agents.

Le bureau de l’appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle a pour principales activités :

  • la négociation de la réglementation européenne en produisant une analyse des propositions faites en vue de la définition de la position française ;
  • l’élaboration des textes nationaux en lien avec les FESI (notamment décret et arrêté d’éligibilité des dépenses) ;
  • l’appui aux acteurs en charge de la mise en œuvre des programmes et projets européens en développant des outils d’appui aux autorités de gestion (guides, fiches d’analyses, questions-réponses, outils collaboratifs, formation, capitalisation des audits...) et en apportant son analyse aux autorités de coordination et de contrôle des fonds (DGEFP, DPMA, DGPE, CICC, DGFIP…).

Il assure l’expertise du CGET sur les questions réglementaires de gestion et de contrôle des FESI. A ce titre, il apporte un appui transversal à l’ensemble de la mission.

Il a la responsabilité de la coordination du FEDER. Ce bureau est composé de 5 personnes au sein de la mission des affaires européennes.

Missions :

  • Assurer l’expertise de la MAE en matière d’application de la réglementation « marchés publics » dans les FESI ;
  • Etre le référent « contrôle interne » auprès des acteurs en charge de la mise en oeuvre des fonds, et pour le programme Europ’Act ;
  • En lien avec les autres membres du bureau, assurer l’expertise de la MAE sous un angle réglementaire dans la mise en oeuvre des programmes et projets européens, et sur l’éligibilité des dépenses ;
  • En lien avec les autres membres du bureau, initier, animer, coordonner l’activité du groupe « réglementation, gestion, contrôle des FESI » ou des sous-groupes ad-hoc (marchés publics, contrôle interne, espaces interrégionaux…) et en accompagner les membres (en réunion et via la plate-forme i-cget) ;
  • En lien avec les autres membres de la MAE, contribuer à la position française dans le cadre de la comitologie européenne.

Profil recherché :

Master 2 ou équivalent spécialisé dans le droit public et affaires européennes

5 à 10 ans d’expérience professionnelle souhaitée, dont une expérience confirmée dans la gestion et/ou le contrôle des fonds européens au sein d’une autorité de gestion, de certification ou d’audit.

Ce poste est considéré comme sensible s’agissant des fonctions exercées sur le contrôle interne. Des dispositifs palliatifs permettent toutefois de maitriser un risque d’absence. Dans ce cadre, si besoin et suite à la décision de sa hiérarchie, la cheffe du bureau ou un autre agent du bureau pourra pallier

Pour candidater :

CGETrecrutement@cget.gouv.fr jusqu’au 4 mars 2019 inclus

Fiche de poste contrôle interne, lutte antifraude et marchés publics (391,04 kB)