Aides en faveur des œuvres audiovisuelles distribuées et promues dans le cadre du Pass Culture

Régime d'aide

Reference :

SA.101370

Coming into force :

09/12/2021

Expiration :

31/12/2023

Thematic(s) :

Culture Aides d'État

régime d’aide en faveur des œuvres audiovisuelles distribuées et promues dans le cadre du Pass Culture

Size of beneficiaries :

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