Reference :
SA.49181
Coming into force :
03/05/2017
Expiration :
01/05/2022
Thematic(s) :
La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques. L'hydroélectricité visée ici est limitée à l'électricité obtenue à partir de l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, les unités disposant de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur rémplissage ne sont pas éligibles.
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Help category :
Régime d'aide
