Reference :
SA.55052 (2019/N)
Coming into force :
18/02/2020
Expiration :
31/12/2021
Thematic(s) :
Le régime vise à faire face à l’urgence environnementale et climatique, relative en particulier au recul constaté de la biodiversité ordinaire, appelant une action résolue des pouvoirs publics. Le secteur agricole est particulièrement concerné par cette problématique et peut constituer un domaine de reconquête de la biodiversité, pour autant que soit engagée sa transition écologique vers des modes de production à moindre impact environnemental, reposant sur les principes de l’agro-écologie.
Size of beneficiaries :
PME
Help Tools :
Subvention
Ressources :
c2020991_final_sa.55052.pdf
Legal text
sa.55052_sani_ii.pdf
SANI file
