SA.57367 Régime d'aides en faveur de projets de recherche et développement liés à la COVID-19, d’investissements dans des infrastructures d’essai et de développement utiles et d’investissements dans des capacités de production liées à la COVID-19

Régime d'aide

SA.57367 Régime d'aides en faveur de projets de recherche et développement liés à la COVID-19, d’investissements dans des infrastructures d’essai et de développement utiles et d’investissements dans des capacités de production liées à la COVID-19

Reference :

SA.57367

Coming into force :

05/06/2020

Expiration :

31/12/2020

Thematic(s) :

Recherche Développement économique

Aides en faveur de la R&D et du financement des investissements dans les moyens d’essais et dans les moyens de productions liés aux produits permettant de lutter contre le COVID-19. Attention la version qui fait foi est la version anglaise.

Size of beneficiaries :

,

Help Tools :

,

,

,

Areas of application :

Non zoné

Lines of business :

Secteurs liés à la fabrication des produits pour lutter contre le COVID.

Help category :

Régime d'aide

Ressources :

sa._57367_regime_cadre_temporaire_rd_essai_et_product._.pdf

Legal text

COVID-19