Reference :
SA.57754
Coming into force :
01/06/2020
Expiration :
30/09/2020
Thematic(s) :
Augmentation du taux de compensation publique du salaire brut annuel de 60 à 70% pour les secteurs dits protégés jusqu’au 30 septembre 2020.
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Help category :
Régime d'aide