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Le régime SA.59067 modifie le régime exempté SA.40643 de l’ANR relatif aux aides à la recherche, au développement, et à l’innovation (RDI). Conformément aux dispositions prévues par le règlement n°2020/972 du 2 juillet 2020 modifiant le RGEC, ce régime est prolongé jusqu'au 31/12/2023 et permet aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 de bénéficier d'une aide au titre de ce régime d'aide. De plus, ont été intégrées à ce régime les aides en faveur des pôles d’innovation, les aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation ainsi que les aides à la formation.
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