Reference :
SA.60717
Coming into force :
01/01/2021
Expiration :
31/12/2023
Thematic(s) :
Le régime-cadre couvre les contributions financières du CNC engagées via les accords de soutien financier à la coopération bilatérale en matière de coproduction et de codéveloppement international.
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention