Reference :
SA.61330
Coming into force :
09/03/2021
Expiration :
31/12/2021
Thematic(s) :
L'objectif du dispositif est de compenser partiellement les coûts fixes non couverts supportés par ces entreprises au cours d’une période éligible.
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Help category :
Régime d'aide
