Reference :
SA.64292
Coming into force :
01/07/2021
Expiration :
31/12/2021
Thematic(s) :
Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention
