Quels sont les orientations de la politique de cohésion 2021-2027 ? Que vont financer les fonds européens ?

Les fonds européens 2021-2027 : l'ambition européenne

Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen.


Chaque Etat membre doit dans le même temps négocier sa propre stratégie avec la Commission, en fonction son contexte socio-économique.

 

Un cadre stratégique simplifié

La programmation 2014-2020 des fonds européens s’articulaient autour de 11 objectifs thématiques.
La période 2021-2027 est concentrée sur ces 5 priorités :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

 

Des champs d’action modifiées

La principale modification de cette future programmation concerne le fonds social européen qui voit son champ d’action élargi à partir de 2021. En effet, le FSE intègrera la thématique de l’aide aux plus démunis qui était depuis 2014 la prérogative du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Le FSE+ reprendra les champs d’action du :

  • Fonds social européen 2014-2020 ;
  • l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
  • le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Les fonds européens en France

Les fonds européens sont dits en gestion partagée, c’est-à-dire qu’un budget est alloué aux Etats-membres. Chaque Etat décident des modalités de gestion de ces fonds sur son territoire.

En France, les fonds sont gérés par l'Etat et par les conseils régionaux.

Comme pour la période 2014-2020, les fonds européens feront l’objet d’un accord de partenariat. Il s’agit d’un contrat entre la Commission et l'Etat membre qui s’engage sur la mise en oeuvre et l'utilisation des fonds.

Le FEDER, FSE+ et FEAMP seront mis en oeuvre aux moyens de programmes régionaux ou nationaux ou de coopération terrotoriale européenne (interreg).

 

 

 

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