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Le FSE+ : un instrument pour mettre en oeuvre le socle européen des droits sociaux
Communiquer sur mon projet et Joli mois de l'Europe
L'information européenne près de chez vous
Comment les fonds européens accompagne la transition écologique de mon territoire
Interreg - la coopération, des opportunités pour votre territoire
Je débute en fonds européens
Quels changements réglementaires pour mon projet
Comment aider les entreprises de mon territoire
La politique de cohésion 2021-2027 / France
L'Europe plus proche des citoyens
L'Europe plus sociale
L'Europe plus intelligente
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[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands Dans l'espace frontalier franco-allemand, les bassins de vie et de travail sont étroitement imbriqués. Mais en matière d'aménagement... -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens. Alors que chaque pays s’attèle au déploiement des financements de l’UE pour la période 2021-2027, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) publie le présent manuel... -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thematic(s) : Développement régional -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
Compte rendu du séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France- Tours 5 décembre 2022
Le 5 décembre 2022 s'est tenu, à Tours, le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027. Réunissant plus de 300 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs pour la France en matière de politique de cohésion européenne. ...Thematic(s) : Développement régional -
[Synthèse] Les instruments financiers dans la programmation 2014-2020
La présente synthèse vise à donner quelques éléments d’appréciation sur l’utilisation des instruments financiers soutenus via des fonds européens structurels d’investissement (FESI) issus de la programmation 2014-2020. À travers ce document, l’ANCT souhaite proposer un état des lieux national de l’...Thematic(s) : Instruments financiers -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux. Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ...Thematic(s) : Gouvernance -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. Les éléments fournis dans la foire aux questions correspondent aux échanges de l’ANCT avec les autorités de gestion, ou autres autorités, dans le cadre de l’assistance qu’elle leur apporte... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2023
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thematic(s) : Communication -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations. A travers la délivrance de prêt,...Thematic(s) : Instruments financiers -
[Recueil] de projets LEADER: un programme européen au service des ruralités
Avec le programme LEADER, l'Europe présente et représente une solution bien adaptée pour soutenir les territoires ru raux. LEADER accompagne les projets innovants et les actions de développement de l'économie rurale et de l'accessibilité des services à la population.Thematic(s) : Développement rural -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires. Cette logique de simplification est maintenue,...Thematic(s) : Options de coûts simplifiés -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027.Thematic(s) : Instruments financiers -
Fiches programmes régionaux et nationaux FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027
Retrouvez le détail des programmes FEDER FSE+ FTJ par région : Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté... -
encadrement RDI 2022
Cette communication révisée sert de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Elle est applicable à compter du 19 octobre 2022. -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER): - la Task force de la Commission européenne sur la «... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
Le présent guide de l’utilisateur, édité par la Commission européenne, a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME.Thematic(s) : Aides d'État -
Programme national FEAMPA 2021-2027
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture
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- Aménagement du territoire et cadre de vie (26) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (8) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (5) Apply Infrastructures locales filter
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- Transition énergétique (12) Apply Transition énergétique filter
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- Recherche (9) Apply Recherche filter
- Emploi (6) Apply Emploi filter
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- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (5) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
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- Inclusion sociale (4) Apply Inclusion sociale filter
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- Connaître les programmes européens (19) Apply Connaître les programmes européens filter
- Réseau Europe urbain (5) Apply Réseau Europe urbain filter
- Mieux comprendre les fonds européens (2) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (1) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
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- Voie verte / veloroute / piste cyclable (1) Apply Voie verte / veloroute / piste cyclable filter
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