Published on

07/06/2019
By Commissariat général à l'égalité des territoires
Source :  Nationale

La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020.

Ce document a été réalisé par le CGET, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.
Les éléments fournis correspondent à ses échanges avec les autorités de gestion dans le cadre de l’assistance qu’il leur apporte en tant qu’autorité de coordination des FESI. Le contenu résulte de l’interprétation par le CGET de la base réglementaire relative FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette opinion ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission européenne ou d’autres corps de contrôle.
Ce document a vocation à être actualisé semestriellement au cours de la programmation 2014-2020.

 

Version de février 2019.

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