- (-) Remove <span class="sm_field_tags">Coopération territoriale européenne - interreg</span> filter Coopération territoriale européenne - interreg
Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.