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Acte attributif ou Convention
Acte juridique daté, signé par l'autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun.Cette convention est accompagnée obligatoirement d'annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013).
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La Journée mondiale des zones humides: protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau
Dans le monde, le 2 février est la journée consacrée aux zones humides, en commémoration de la Convention sur les zones humides, signée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Entre terre et eau, célébrez à travers la France ces espaces riches en biodiversité, aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux. -
CHARGÉ(E) DE PROGRAMMATION BUDGET BREXIT H/F
La DGAMPA est notamment en charge de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l?aquaculture. Elle en assure le suivi économique et réglementaire.... -
Un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats
Tisséo Collectivités recrute dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats : Cadre d’emplois des Attachés territoriaux...
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