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Autorité de coordination des fonds européens
L’autorité de coordination de chaque fonds européen veille au respect des obligations réglementaires auxquelles l’Etat membre est soumis et assure un appui aux autorités chargées de la mise en œuvre des fonds.
En France, l'autorité de coordination de l'ensemble des fonds européens structurels et d'investissement (interfonds) est l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'autorité de coordination du FEDER est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'autorité de coordination du FSE et de l'IEJ est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L'autorité de coordination du FEADER est à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
L'autorité de coordination du FEAMP est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
L’autorité de coordinatiopn interfonds et FEDER s’appuie sur le programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act afin de faciliter la coordination Etat-Régions, de sécuriser l’exécution des fonds et d’améliorer la visibilité de l’action de l’UE dans le domaine des FESI (articles 5 et 123.8 du règlement UE 1303/2013).
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[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
Ressources pédagogiques
Retrouvez ici des outils utiles à la compréhension des fonds européens. -
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...