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- taux de financement
Taux de cofinancement
Le cofinancement européen est limité par un taux maximum fixé par axe prioritaire. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères (Articles 120 et 121 du règlement UE 1303/2013). Le taux de cofinancement maximum à l’échelle de l’opération, qui peut être inférieur ou supérieur au taux de l'axe prioritaire, est contractualisé entre l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire et le bénéficiaire lors du conventionnement.
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Outre-mer
Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen....