Referencia : 

SA.60129
 

Entrada en vigor : 

16/02/2015
 

Fecha de vencimiento : 

31/12/2023

Ce régime d’aide tend à lutter contre les principaux handicaps auxquels sont confrontés les résidents de La Réunion, notamment pour ce qui concerne leur éloignement par rapport à la France métropolitaine. A ce titre et conformément à l’article 349 du TFUE, La Réunion a la qualité de région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Ce dispositif institué par le Conseil régional de La Réunion s’inscrit en parallèle du dispositif national notifié sous N 159/2010, modifié le 12 février 2015 par le régime SA.39987 (2014/N).

L’aide prend la forme d'un bon de réduction tarifaire attribué sur le prix du billet d'avion vers la France métropolitaine (Europe continentale).

Tamaños de destinatarios :  

Grandes entreprises
,
PME

Administrative territories :  

La Réunion

Con instrumentos :  

Autres
,
Subvention

Areas of application :  

A Outre mer

Lineas de negocios : 

aide sociale

Ayuda Categorías :  

Régime d'aide