Referencia :
SA.54820 (2019/N)
Entrada en vigor :
13/02/2020
Fecha de vencimiento :
31/12/2024
Temática(s) :
Le régime vise à encourager le développement de systèmes agricoles garantissant la protection de la ressource sur les aires d’alimentation de captages qui alimentent Paris. Les actions conduites sur le terrain pour atteindre cet objectif combinent accompagnement technique et financier et développement des filières pour assurer une durabilité des changements de pratiques mis en place.
Tamaños de destinatarios :
PME
Con instrumentos :
Subvention
Ressources :
decision_commission_sa.54810_eau_de_paris.pdf
Texto legal
fiche_sani_sa.54810_eau_de_paris.pdf
Archivo SANI
