Régime d’aide au fonctionnement en faveur de la production d’énergie calorifique produite à partir de biomasse

Plan de ayudas

Descripción

Referencia :
SA.59269
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :

La mesure a pour objectif de soutenir la production de chaleur d’origine renouvelable à partir de biomasse, utilisée dans les processus de production manufacturiers et industriels.

L’aide au fonctionnement prévue par la mesure prendra la forme d’une subvention annuelle visant à compenser tout ou partie de l’écart existant entre les coûts moyens de production d’une unité de chaleur d’origine non renouvelable et les coûts liés à la production de chaleur par la solution biomasse choisie dans le projet considéré.

Territorio(s) administrativo(s)
Herramienta(s) de ayuda
Area(s) de aplicación
Categoría de ayuda

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