Descripción
L’objectif de la mesure est de soutenir la filière économique du rhum dans les DROM, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur, afin de maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels sur le marché métropolitain. Cette mesure est mise en place suite à la décision du Conseil du 16 novembre 2020 autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit pour le rhum traditionnel produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion. Cette décision autorise la France à déroger à la directive 92/84/CEE du Conseil et à appliquer, aux rhums traditionnels produits dans les DROM, un taux d'accise réduit inférieur au taux plein sur l'alcool, ainsi qu'un taux réduit d'imposition d’une taxe accessoire « cotisation sur les boissons alcooliques ».