Sous l’autorité de la cheffe d’unité appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle, vous êtes chargé de :

•     La sécurisation et de la simplification de la mise en œuvre de la Réserve d’ajustement au Brexit (RAB / BAR)
•     L’analyse et  l’interprétation des règlements européens et de la FAQ de la Commission européenne dédiés à la BAR,
•     Rédiger la règlementation nationale correspondante, d’élaborer des doctrines pour l’organisme responsable de la gestion de la réserve et ses organismes intermédiaires/gestionnaires de projets, de manière co-construite.

    En lien avec les autres membres du Pôle, assurer l’expertise du Pôle politique de cohésion européenne sous l’angle (i) réglementaire dans la mise en œuvre de la réserve, la simplification de sa mise en œuvre, l’éligibilité de ses dépenses, ses règles de gestion budgétaires spécifiques, et (ii) des règlementations transversales (ex : commande publique, aides d’Etat, etc.) ;

•     Veiller à la conformité de l’ensemble du dispositif BAR par rapport aux dispositions règlementaires européennes et nationales. A ce titre, contribuer à la sécurisation des procédures à mettre en œuvre dans le cadre de l’utilisation et la gestion de la BAR en interne et en externe, notamment (i) en développant ou mettant à jour des outils d’appui (guides, fiches d’analyses, foire aux questions, outils collaboratifs, ...) à destination des acteurs en charge de la mise en œuvre de la BAR, (ii) en élaborant, recueillant et partageant des informations et expertises en matière de réglementation, gestion et contrôle de la réserve, et (iii) le cas échéant, en construisant, coordonnant et animant des groupes de travail ad hoc dans des domaines relevant de la BAR, en lien avec les partenaires institutionnels concernés;
•     Etre en lien avec les référents contrôle  BAR sur le suivi et la prise en compte des constats des audits relatifs à la BAR, notamment ceux de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, de la Cour des comptes française (en lien avec les résultats des contrôles et audits de second niveau) ;
•     En lien avec les autres membres du bureau/pôle, élaborer, analyser, proposer des évolutions aux règlementations européennes et nationales liées à l’utilisation de la réserve ;
•     Elaborer/suivre un/des marchés publics nécessaires à la mise en œuvre de la réserve, notamment le marché de rédaction du DSGC de la BAR, attribué en octobre 2021, et suivre sa bonne mise en œuvre dans les Ministères concernés.
•     Alerter, aider à la décision et à la coordination interministérielle : rédiger des notes administratives...