Publicado : 

09/05/2022
 
Paris
 

 Candidaturas antes : 

31/05/2022
 

 Comienzo del trabajo : 

01/06/2022

Reclutador :

Agence nationale de la cohésion des territoires
Región(s) : 

En tant qu'expert réglementaire européen – sécurisation réglementaire et budgétaire F/H, vous serez amené à :

1. En lien avec les autres membres du bureau, assurer l’expertise du Pôle sous l’angle
o  réglementaire dans la mise en œuvre des programmes et projets européens, la simplification de leur mise en œuvre, l’éligibilité de leurs dépenses, leurs règles de gestion budgétaires spécifiques, ce qui inclut notamment les nouveautés réglementaires de 2021-2027 (ex : fonction comptable, vérifications de gestion basées sur le risque)
o  et des règlementations transversales faisant l’objet de conditionnalités favorisantes

2. En lien avec les autres membres du bureau et le partenariat interfonds, construire, coordonner et animer les groupes de travail interfonds ou les groupes de travail ad-hoc dans les domaines relevant du bureau, en lien avec les partenaires institutionnels concernés (autorités de gestion, de coordination, services en charge de la mise en œuvre des programmes et des projets européens) en contractualisant leurs modalités d’animation et en suivant les engagements

3. Apporter un appui sous un angle réglementaire dans la mise en œuvre des thématiques des fonds européens (FE) en interne, et en externe auprès des acteurs en charge de la mise en œuvre des FE, des groupes de travail et réseaux concernés, notamment
o  en développant/mettant à jour des outils d’appui (guides, fiches d’analyses, questionsréponses, outils collaboratifs, formations, études...),
o  et en élaborant, recueillant et partageant des informations et expertises en matière de réglementation, gestion et contrôle des fonds européens

4. Suivi et capitalisation des constats des audits relatifs aux domaines d’expertise, notamment ceux de la Commission européenne (CE), Cour des comptes européenne, Cour des comptes française et capitalisation de leurs constats (en lien avec les résultats des audits de second niveau) : analyse, propositions de solutions

5. Elaborer et suivre un/des marchés publics, en lien avec le secrétariat général, et les dossiers de subvention européenne 2014-2020 correspondants, en lien avec le bureau gérant l’assistance technique nationale

6. En lien avec les autres membres du Pôle, contribuer à l’élaboration de la position française dans le cadre de la comitologie européenne et y représenter l’ANCT / l’Etat membre France le cas échéant

7. En lien avec les autres membres du bureau, élaborer, analyser, proposer des évolutions aux règlementations liées aux FE

8. Alerter, aider à la décision et à la coopération interministérielle : rédiger des notes administratives, réglementaires, d'analyse, des Notes des Autorités Françaises à destination de la CE,

9. Répondre aux demandes des cabinets de tutelle, des parlementaires, des organismes de contrôle, du secrétariat général des affaires européennes et de la représentation permanente

10. En lien avec les autres membres du bureau, élaborer, analyser, proposer des évolutions aux règlementations liées aux FE structurels et d’investissements

Niveau d'études minimum requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation : Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Economie, Droit, sciences politiques

Cf fiche de poste pour les éléments de candidature