- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Recherche</span> filter Recherche
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Coopération territoriale européenne - interreg</span> filter Coopération territoriale européenne - interreg
Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 1.
-
Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !...