Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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[Fiches programmes] coopération / interreg 2014-2020
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg.... -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01)Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
LAO POW'HER, un lieu d'accueil et d'accompagnement pour les jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
Le projet de création d’un Lieu d’Accueil et d’Orientation pour jeunes femmes victimes de violences sexistes et sexuelles s’est fondé sur l’expertise conjointe des Observatoires des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et de Paris, des services de l’Etat en Ile-de-France et en Seine-Saint-Denis, de...Temática(s) : Inclusion sociale -
Instructeur·trice en charge de la gestion du FEDER
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ANCTour: Le salon des solutions. On y parlera aussi d'Europe!
Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel, au Palais des congrès. Un RDV ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État, aux opérateurs, à la presse, aux étudiants !... -
Retour sur le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027- Tours 5 décembre 2022
Le séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France s’est tenu à Tours le 5 décembre 2022, organisé par l’État et Régions de France en partenariat avec la Région Centre Val de Loire....Temática(s) : Développement régional