Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Village des initiatives FSE+: ouverture des inscriptions
Un nouveau cycle s'engage pour le FSE avec le lancement des nouveaux programmes 2021-2027. Pour cette nouvelle période, le FSE devient le FSE+ et sera doté en France de près de 6,7 milliards d'euros, gérés par l'État, les Régions et leurs partenaires, pour financer des actions en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats
Tisséo Collectivités recrute dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats : Cadre d’emplois des Attachés territoriaux... -
Travailler pour l'Europe: Une table ronde sur les opportunités des métiers de l'Europe
Cet échange avec des intervenants de divers horizons a pour vocation de vous présenter les opportunités de carrières au sein des institutions européennes, de l’administration française (État et collectivités territoriales) et plus largement sur les métiers de l’Europe. -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
Seminaire ESPON: 27 et 28 novembre 2019 à Helsinki (Finlande)
Les 27 et 28 novembre prochains se tiendra le second séminaire ESPON 2019 à Helsinki (Finlande), pays de présidence de l’UE depuis le 1er juillet dernier. Il sera l’occasion de questionner l’état du territoire européen et de revenir sur les projets ESPON en cours et à venir. Une attention particulière sera... -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture