- Quiso decir
- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
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Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
Journée d'information: 4ème appel à projets INTERREG Espace Alpin
Les Régions, et Préfectures de Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont le plaisir de vous inviter à un séminaire interrégional d’information consacré au quatrième appel à projets du programme INTERREG Espace Alpin qui ouvrira mi-septembre.... -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
URBACT: une journée d’information sur la coopération entre villes européennes organisée par le CGET
Dans le cadre du lancement de l’appel à projets « Action Planning Networks » (APN) du programme européen URBACT, le CGET a organisé à Paris une journée d’informations dédiée aux porteurs de projet potentiels. Le programme URBACT III met depuis plus de 15 ans des villes européennes en réseau pour promouvoir le... -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines....