Clôture

Phase finale d'un programme opérationnel lors du dernier exercice comptable de la période de programmation. Suite à la communication d'un rapport final de mise en oeuvre (ou du dernier RAMO) et à l'approbation des comptes annuels, la Commission verse le solde final du programme opérationnel à l'autorité de gestion (Article 141 du règlement UE 1303/2013).

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