- Quiso decir
- contrôle d'opération
Contrôles d'opérations
Contrôles d'opérations organisés par les Etats-membres sur la base d'un échantillon approprié en vue plus particulièrement de : - vérifier l'efficience des systèmes de gestion et de contrôle mis en place, - examiner de manière sélective, sur la base d'une analyse des risques, les déclarations de dépenses établies aux différents niveaux concernés (nouvelle appellation de la notion précédente de contrôle des 5%). Article 127 du règlement UE n° 1303/2013 du Parlement et du Conseil.
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
CHARGÉ(E) DE PROGRAMMATION BUDGET BREXIT H/F
La DGAMPA est notamment en charge de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l?aquaculture. Elle en assure le suivi économique et réglementaire.... -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Temática(s) : Développement régional -
Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
Le projet TERAFOOD vise à développer un capteur micropuce intelligent qui vérifie la fraîcheur des aliments emballés en temps réel.