Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Découvrez ESPON, des études au service des politiques publiques territoriales
Entre travaux de recherche et politiques publiques, avec ESPON, il n'y a qu'un pas ! -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Temática(s) : Relance -
Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine. -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
La santé publique n'est pas une compétence de l'Union européenne mais....
Si la santé publique est une compétence des Etats-membres de l'UE, les fonds européens structurels et d'investissement financent des projets en lien avec la santé au titre du développement des territoires. -
La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19: qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres?
Dès avril 2020, l'Union européenne a mis en place deux règlements pour permettre aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19. Ces deux règlements appelés CRII et CRII plus pour Coronavirus Response Investment Initiative ont permis aux Etats-membres de flécher leur fonds... -
Kohesio: tous les projets financés par les fonds européens accessibles sur un seul site!
Plus de 1,5 million de projets financés par l’UE accessibles sur une nouvelle plateforme publique.
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