DG Emploi (de la Commission européenne)
La Direction générale Emploi et Affaires Sociales est responsable du développement et du suivi de la stratégie européenne de l'emploi. Elle encourage la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi, elle soutient et complète leurs actions, elle veille à ce que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de la stratégie européenne de l'emploi et participe à l'objectif de cohésion économique et sociale.
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Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la... -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture