- Quiso decir
- coopération achevés
Opération achevée
"Une opération qui a été matériellement achevée ou menée à terme et pour laquelle tous les paiements y afférents ont été effectués par les bénéficiaires et la participation publique correspondante a été payée aux bénéficiaires". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 5.
-
CHARGÉ(E) DE PROGRAMMATION BUDGET BREXIT H/F
La DGAMPA est notamment en charge de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l?aquaculture. Elle en assure le suivi économique et réglementaire....