- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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L'Europe s'engage pour les aménagements de pistes cyclables
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A2e améliore l’efficacité énergétique des bâtiments publics
Développer des modèles innovants dans l’écoconstruction des bâtiments publics. -
Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
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Rénovation de la Cité scolaire de Baimbridge en Guadeloupe
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Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency.