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- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Interreg NEXT MED] Appel à propositions pour répondre aux enjeux méditerranéens communs
Interreg NEXT MED lance un appel à propositions de plus de 100 millions d'euros pour relever les défis communs en Méditerranée.... -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Créer des transports écologiques grâce à l’hydrogène
Le projet propose d’accélérer – avec un gain de 2 ans – le déploiement de la plateforme PACERO pour s’inscrire immédiatement dans la dynamique des développements technologiques actuellement poursuivis par les industriels du secteur. -
SaMBA: Une mobilité durable dans l’espace alpin
Faire évoluer les comportements en matière de mobilité pour un nouveau modèle durable et décarboné -
Extension du grand port de Brest
En 2017, un vaste projet de développement et de modernisation du port de Brest a été lancé pour favoriser le développement des énergies marines renouvelables grâce à la création d’un nouveau terminal. -
Renewable energy: Capitalisation des projets dédiés à l’énergie verte dans le bassin méditerranéen
Le défi transnational du Projet Horizontal Energie Renouvelable est la cohésion et le partage des résultats provenant des 6 projets modulaires, en créant un réseau entre les 62 organisations partenaires, formant une communauté dans laquelle les résultats seront mis en commun. -
BB-CLEAN réduit l’impact du chauffage biomasse sur la qualité de l’air
La biomasse comme mode de chauffage, principalement constituée du bois-énergie, représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables en matière de chauffage domestique. Toutefois, elle peut être fortement émettrice de gaz à effet de serre, de particules et d’autres composés toxiques...