- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Temática(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir. -
Rénovation de la Cité scolaire de Baimbridge en Guadeloupe
Construite en 1965, la cité scolaire de Baimbridge est restée pendant longtemps le seul lycée de la Grande Terre et du nord de la Basse Terre. Toutefois, les locaux font aujourd’hui face à de nombreux dysfonctionnements liés à la vétusté des bâtiments et à l’impact des intempéries. Ils ne sont plus adaptés aux... -
Sism@lp-swarm: mieux gérer les risques sismiques dans les Alpes
Mieux informer sur le risque sismique pour mieux interpréter. -
Les marais d'Oléron en barques électriques
Oléron Stand Up Paddle fait découvrir le marais et l'ostréiculture traditionnelle depuis le chenal d'Ors sur l'île d'Oléron. Jusqu'en 2019 la découverte se faisait en canoë, kayak, paddle et s'adressait à un public sportif. Pour diversifier son activité, l'entreprise crée de nouvelles embarcations pour l'accueil d'un... -
SECURUS: gestion des risques naturels dans les Pyrénées
Le projet SECURUS répond au défi de sécuriser les itinéraires de Bielsa - Aragnouet (LannemEzan - Aínsa) et de l'Espace Pourtalet (Laruns - Biescas), avec l'objectif de garantir la sécurité des usagers contre les risques naturels. -
ARTACLIM: Adaptation et Résilience des Territoires Alpins au Changement Climatique
Préparer le territoire alpin aux changements climatiques