- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Laboratoire territorial alpin 31 [Illettrisme, Illectronisme, I tinérance]
Permettre aux usagers de réaliser leurs démarches administratives et de recourir à leurs droits au sein de territoires ruraux de montagne grâce à la coopération des acteurs du numérique. -
« Mettons en scène l'égalité femmes-hommes » au Puy en Velay
La Commission du Droit des Femmes de la CC des Portes d'Auvergne sensibilise sur les questions de l'égalité femmes-hommes. Les filles, en milieu rural, calquent souvent leurs ambitions sur les stéréotypes féminin/masculin. Le projet est de permettre aux adultes qui travaillent avec des enfants de réfléchir sur leurs... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Les Rues Transformées par les habitants dans le Lubéron
Apt, commune rurale et ville-centre de la Communauté des Communes du Pays d'Apt-Luberon, se situe dans le département du Vaucluse. Elle a adopté une approche stratégique du développement de son territoire et placé la concertation et l'implication de ses habitants dans les projets pour créer la ville de demain. La nature... -
Un Contrat Territoire Lecture pour renforcer l'attractivité des bibliothèques du Cotentin
Le territoire du coeur du Cotentin, situé dans la Manche, regroupe 19 communes et 26 589 habitants. Les élus ont inité, en 2015, des projets de réaménagement et de réorganisation de leurs bibliothèques, dans une démarche de coopération intercommunale. Pour répondre aux défis d'un territoire rural fragile où le risque... -
Voiture communale partagée dans l'Aude
La commune de Villerouge-Termenès est une petite commune rurale de 140 habitants. L'éloignement géographique des petits commerces alimentaires et de grandes surfaces ainsi que des centres de soins spécialisés, la coexistence d'une population jeune aux ressources modestes et d'une population vieillissante éprouvant des... -
Proxibus, le coin malin des anciens dans l'Aube
Proxibus développe des services adaptés aux publics seniors et répond aux enjeux actuels du 'bien vieillir' et de la lutte contre l'isolement des personnes âgées.... -
Tourisme numérique dans le vignoble Alsacien
Fidèle à sa stratégie de faire du Pays de Thur Doller « un Eco-territoire pour bien vivre et entreprendre », le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays a soutenu par le biais d’une subvention FEADER la Communauté de Communes Thann Cernay dans son projet de création d’un sentier viticole numérique. -
L'écomusée du sel et les Mamas Shingos de Bandrélé à Mayotte
A Mayotte, la production de sel est un outil de développement économique, touristique et culturel. La rénovation de l'écomusée et du site est en projet. Dédié à la pratique féminine ancestrale, il valorise l'activité, en partenariat avec l'association des Marnas Shingos (« les mamans du sel ») et la Direction...