- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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L'Europe s'engage pour les aménagements de pistes cyclables
pistes cyclables tourisme veloroute intermodalité transparence -
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Temática(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Voiture communale partagée dans l'Aude
La commune de Villerouge-Termenès est une petite commune rurale de 140 habitants. L'éloignement géographique des petits commerces alimentaires et de grandes surfaces ainsi que des centres de soins spécialisés, la coexistence d'une population jeune aux ressources modestes et d'une population vieillissante éprouvant des... -
SaMBA: Une mobilité durable dans l’espace alpin
Faire évoluer les comportements en matière de mobilité pour un nouveau modèle durable et décarboné -
Transfermuga 2- Vers une politique de mobilité transfrontalière intégrée
Le projet Transfermuga vise à développer et améliorer les offres transfrontalières de transports dans un objectif d’inter et de multimodalité ainsi qu´’à favoriser l’innovation ouverte dans le domaine des transports, afin d’améliorer l’information voyageurs. -
VIARHÔNA: Franchissement du Rhône entre la Roche de Glun (Drôme) et Glun (Ardèche)
Aménagement d’une passerelle métallique et de 2 kilomètres de véloroute VIARHONA entre la Roche-de-Glun et Glun -
Tram 3: Aménagement du pôle multimodal de la gare de Saint-Louis en Alsace
Avec la construction du pôle multimodal de la gare de St-Louis dans le cadre de l’extension de la ligne 3 du tramway bâlois, une alternative efficace à l’utilisation de la voiture individuelle a été mise en place pour les déplacements pendulaires quotidiens. -
Atlantic on bike: un itinéraire cyclotouristique unique pour une croissance verte
L’Europe est la première destination mondiale de cyclotourisme qui représente une grande opportunité de croissance verte pour une économie bleue. L'EuroVelo1 a sa place et un rôle à jouer dans le développement du cyclotourisme dans l’Espace Atlantique. -
Mobilité partagée en Pays de Langres
Suite à la dissolution d'une association d'aide à la mobilité par des locations de scooters, les acteurs locaux ont interpellé les collectivités afin d'organiser une réponse locale, en adéquation avec les besoins du bassin d'emploi pour soutenir l'offre de moyens de déplacement alternatifs au quotidien.