- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 39.
-
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Temática(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Temática(s) : Développement régional -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Seminaire ESPON: 27 et 28 novembre 2019 à Helsinki (Finlande)
Les 27 et 28 novembre prochains se tiendra le second séminaire ESPON 2019 à Helsinki (Finlande), pays de présidence de l’UE depuis le 1er juillet dernier. Il sera l’occasion de questionner l’état du territoire européen et de revenir sur les projets ESPON en cours et à venir. Une attention particulière sera... -
Un fablab à Lézat-sur-Lèze dans l'Ariège
Le Fablab de Lézat-sur-Lèze, situé au coeur de l’Ariège, met à disposition du public et des professionnels des machines et du matériel numérique afin de rendre les dernières technologies accessibles à tous, et permettre la fabrication d’objets de toutes sortes. -
Réhabilitation d’une ancienne auberge en pôle d’accueil touristique
Réhabilitation d’une ancienne auberge afin d’améliorer l’accueil des clients et de diversifier les activités du site. -
A Saint-Bris, une usine "recyclable"
Le projet d’Ulterïa ambitionne quant à lui de "mettre le travail au service du bien commun" et de "décloisonner les activités", tout en expérimentant des formes de gouvernance participative. Situé près d’Auxerre, le site va réunir une école Montessori, une chèvrerie, une exploitation en permaculture ainsi qu’un... -
Je Shop'in Thiérache
Les activités économiques de Thiérache se concentrent sur une dizaine de pôles différents. Le secteur commercial subit d'importantes mutations liées aux changements de pratiques des consommateurs. Les centres-bourgs voient disparaître des commerces et la situation des activités présentes reste fragile. Une stratégie...