- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 5.
-
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Temática(s) : Développement régional -
SAVE THE DATE: 6EME EDITION DU VILLAGE DES INITIATIVES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN +
Cette nouvelle édition du Village des initiatives FSE marquera le lancement en France des programmes du FSE+ et du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027. -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Le FSE fait son village!
Les 18 et 19 mars prochain se tiendra au Centquatre Paris la 5ème édition du Village des Initiatives FSE, organisé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du travail), 2 jours pour échanger, partager et s’inspirer autour d’espaces modulables et novateurs, avec plus de... -
Quand la radio rapproche institutions et citoyens: un podcast sur des projets inspirants financés par l'Union
Au sein du collectif Making Waves, journalistes, chercheurs et acteurs du champ social partagent une ambition : rapprocher les institutions des citoyens, et les citoyens des institutions. Les élections européennes approchant, l’association s’est emparée des questions européennes et est partie à la recherche de projets...