- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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6e Journées de recherche de la filière piscicole
Ces 2 et 3 juillet 2019 se tiennent à Paris les 6ᵉ Journées de recherche de la filière piscicole, organisées par les organismes de recherche (INRA, IFREMER, CIRAD et IRD), le CIPA (Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture), l’ITAVI (Institut technique de l’aviculture), le SYSAAF (Syndicat des... -
CHARGÉ(E) DE PROGRAMMATION BUDGET BREXIT H/F
La DGAMPA est notamment en charge de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l?aquaculture. Elle en assure le suivi économique et réglementaire....