- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 30.
-
Le joli mois de l'Europe
Le joli mois de l'Europe cette année se passe chez vous, chez nous, partout ! il est en ligne et accessible à tous. Alors n'hésitez pas à regarder l'activité qui vous plait ! -
Présentation du Joli mois de l'Europe
Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe. -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2023
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Le joli mois de l'Europe bât son plein... en ligne
Le joli mois de l'Europe 2020 a début depuis une semaine. Cette année, il est exclusivement en ligne ! -
Un quiz pour vous faire voyager!
Vous vous sentez à l'étroit ? Pendant le joli mois de l'Europe, on vous fait voyager avec des projets européens. -
C'est le mois de l'Europe, quoi de mieux qu'un jeu pour mieux se connaitre?
Le mois de mai n'est pas fini, alors on continue de fêter l'Europe. -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Fête de l'Europe 2023: Conférence « Les carrières de l’Europe »
La Fête de l'Europe aura lieu cette année le 13 mai sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris. A cette occassion plusieurs événements sont attendus durant la journée. -
[Expo] Les « histoires d’Europe » sur les quais de la Seine à Paris
Du 2 au 20 mai 2019 les Berges de Seine accueilleront pour la 3e fois l'exposition "Histoires d'Europe"