Stratégie de développement local mené par les acteurs locaux
"Un ensemble cohérent d'opérations qui vise à répondre à des objectifs et à des besoins locaux et qui contribue à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et qui est conçu et mis en oeuvre par un groupe d'action locale." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la... -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter