Subsidiarité (principe de)

Il s’agit d’un principe de régulation des compétences. Son application équivaut à faire intervenir le niveau institutionnel le plus apte à traiter une question. Ainsi un niveau supérieur n’intervient que s’il est le plus efficace et apporte une valeur ajoutée. Ce principe a été défini à l’article 5 du Traité de l’Union européenne : « en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union ».

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