Subvention globale
L'État membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion d'une partie de l'enveloppe d'un programme opérationnel (subvention globale) à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion (convention de subvention globale). L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière (Article 123.7 du règlement UE 1303/2013).
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Chef(fe) du Service Programmation des Fonds européens FEDER FSE+ (H/F)
Au sein de la Direction Europe et International, l’agent assure le management des activités et des agents du Service Programmation des Fonds européens FEDER FSE+. A ce titre, il est responsable de la sélection et du financement des projets européens cofinancés par le Fonds européen de Développement Régional et le Fonds... -
Un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats
Tisséo Collectivités recrute dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans un chargé ou une chargée de mission Financements externes et partenariats : Cadre d’emplois des Attachés territoriaux...