Référence :
SA.56985 (2020/N)
Entrée en vigueur :
20/04/2020
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises afin de préserver la continuité de l’activité économique et en particulier de répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires prises par les autorités françaises.
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
decision_commission_regime_cadre_temporaire_sa.56985.pdf
Texte juridique
