Référence :
SA.40349
Entrée en vigueur :
04/03/2011
Expiration :
04/03/2020
Thématique(s) :
La mesure notifiée a pour objectif principal la promotion de la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques, soit une source d'énergie renouvelable
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide