Référence :
SA.37416
Entrée en vigueur :
01/01/2014
Expiration :
31/12/2017
Thématique(s) :
Le dispositif vise à encourager la production d’œuvres en stéréoscopie. Les subventions sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel et de l’adéquation de l’utilisation de ces techniques au projet artistique proposé. Sont éligibles les genres de fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant, sous format de long métrage, pilote de long métrage, court métrage, pilote d'oeuvre audiovisuelle, œuvre audiovisuelle.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee
Texte juridique
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres
Ressource externe
