Référence :
SA.59234
Entrée en vigueur :
01/10/2020
Expiration :
30/06/2021
Thématique(s) :
Les aides sélectives à la distribution ont pour vocation de favoriser la diversité de films de qualité en salles de cinéma. Elles soutiennent tous types d'oeuvres, quel qu'en soit le genre (documentaires, des fictions, des essais, des longs-métrages ou des programmes de court-métrages, des films d’animation, etc…).
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59.13-Motion picture, video and television programme distribution activities
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
